Déclaration fiscale 2024 : la Foire Aux Questions !

• Dans le cadre de l’investissement dans les parts de SCPI, l’associé peut être imposé dans la catégorie des revenus fonciers et/ou financiers. La SCPI étant « fiscalement transparente », les revenus fonciers à déclarer correspondent au résultat fiscal de la SCPI au titre de l’exercice 2023 (à proportion du nombre de parts détenu) et non aux sommes distribuées.
  • Les revenus fonciers proviennent des loyers perçus dans le cadre de la location des immeubles de votre SCPI.
  • Les revenus financiers sont générés par le placement de la trésorerie disponible de votre SCPI. Ils peuvent représenter une très faible quote-part des revenus qui vous sont distribués. Au cas présent, la SCPI ne génère pas de revenu financier.

• Le régime micro-foncier permet de simplifier la déclaration d’impôt. Vous pouvez opter pour ce régime uniquement si les trois conditions suivantes sont réunies. Un abattement forfaitaire de 30% sera alors appliqué automatiquement par l’administration fiscale sur les revenus fonciers bruts déclarés.
  1. Un foyer fiscal avec des revenus fonciers bruts annuels inférieur à 15 000€ au titre de l’année 2023
  2. En plus des parts de la SCPI NOVAXIA NEO, détenir des biens immobiliers en direct ne provenant ni de location meublée ni d’un régime fiscal spécifique
  3. Percevoir des revenus fonciers provenant de parts de SCPI non soumises à un régime fiscal spécifique.

Vous avez le choix entre deux régimes d’imposition sur le revenu : le régime réel ou le régime micro-foncier. Vous opterez pour le régime du réel par choix ou dans le cas où :

• Vous percevez uniquement des revenus fonciers issus de ces parts de SCPI,
• ou si l’ensemble des revenus fonciers (ceux issus de ces parts de SCPI ainsi que ceux issus d’autres biens immobiliers) est supérieur à 15 000 €.

Dans le cadre de ce régime, vous pourrez déduire de ces revenus bruts, les intérêts des prêts et les frais liés à ces derniers contractés pour l’acquisition de vos parts de SCPI. Le résultat net foncier global est ensuite soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu et est soumis aux prélèvements sociaux (17,20%).

Les contribuables qui disposent au 1er janvier de chaque année, d’un patrimoine immobilier d’une valeur nette supérieure à 1.300.000 € sont redevables de l’IFI. Les résidents fiscaux français sont imposables à raison des biens et droits immobiliers situés en France ou hors de France et des parts ou actions de sociétés ou organismes qu’elles détiennent à hauteur de la fraction de leur valeur représentative de ces mêmes biens/droits immobiliers. Concernant la valeur IFI à déclarer, s’agissant de parts de SCPI, nous vous précisons que la valeur habituellement retenue est généralement la valeur de retrait de la part multipliée par le ratio immobilier de la SCPI, l’associé restant libre et responsable de ses déclarations fiscales.

Si vous êtes assujetties à l’IFI, vous devez :

• Souscrire une déclaration n°2042-IFI ainsi que ses annexes
• Cocher la case IFI sur le formulaire n°2042.

La société de gestion a élargi ses cibles d’investissement aux marchés immobiliers des Etats de l’Union Européenne. Conformément aux conventions fiscales établies entre la France et ces pays de l’Union Européenne, les revenus fonciers étrangers donnent lieu à un impôt prélevé à la source par l’administration fiscale du pays concerné. Pour autant, lesdits revenus doivent faire l’objet de déclarations en France, mais des modalités sont prévues pour éviter les doubles impositions. Au cas présent, la méthode est le « crédit d’impôt égal à l’impôt français » applicable aux revenus fonciers allemands et espagnols. L’administration fiscale admet de ne pas tenir compte des revenus des immeubles situés en Allemagne ou en Espagne pour la détermination du résultat taxable à l’impôt sur les sociétés. En ce qui concerne les Pays-Bas et l’Irlande, les revenus fonciers générés dans ces pays sont exclusivement imposables dans ces derniers.

Les SCPI sont des sociétés fiscalement translucides : elles ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés. Les détenteurs de parts sont soumis à la même fiscalité que s’ils étaient directement propriétaires des biens détenus par la SCPI. Chaque associé doit déclarer les revenus fonciers perçus par la SCPI corrigés de certaines charges déductibles et acquitter l’impôt afférent. Les recettes prises en compte correspondent aux loyers effectivement encaissés par la SCPI au cours de l’exercice.

Ainsi, vous êtes imposé sur le montant des loyers comptabilisés par votre SCPI et non sur le montant des revenus qui vous sont distribués. En effet, la gestion de la SCPI conduit à la réalisation de travaux sur le patrimoine, à la constitution de réserves ou de provisions… qui impactent le montant distribué. Les revenus distribués sous forme d’acomptes en avril, juillet, octobre et janvier de l’année suivante sont déterminés selon des règles comptables différentes des règles fiscales. Il en résulte que le montant qui vous est versé est généralement différent du montant que vous devez déclarer.

Un montant à déclarer supérieur au montant distribué s’explique généralement :

La dotation de report à nouveau permet de constituer des réserves. Prélevés sur les loyers perçus par votre SCPI en 2023, ils ne sont pas distribués et seront utilisés pour compenser un fléchissement temporaire du montant des loyers encaissés par votre SCPI. Pour votre parfaite information, nous sommes au 31/12/2023 à 86 jours de report à nouveau. Ces sommes demeurent imposables au titre de l’exercice d’encaissement et ne seront pas fiscalisées lorsqu’elles vous seront restituées. Les charges non déductibles et la dotation du report à nouveau diminuent le montant de vos distributions mais ils n’affectent pas les revenus à déclarer. Cela explique les écarts constatés :

• par les charges non déductibles du résultat fiscal,
• et la dotation de report à nouveau.